GSL Fiduciaire vous accompagne — et vous équipe avec Odoo

L’actualité parlementaire rappelle que la loi du 7 août 2023 s’applique pleinement depuis le 24 septembre 2025 à toutes les associations et fondations. Le nouveau régime comptable commence à l’exercice 2026, avec approbation des comptes au plus tard le 30 juin 2027 et dépôt au RCS au plus tard le 31 juillet 2027. Un bilan global sera réalisé en 2027 par le ministère, après ce premier cycle complet.

Les nouvelles dispositions sont d’application en 2025 pour les ASBL qui ont adapté leurs statuts en 2024.

Dans sa question parlementaire n° 2957, le Député Georges Engel a notamment relevé les difficultés pratiques (seuils financiers, charge administrative) et demandé un dialogue suivi avec le secteur. Traduction opérationnelle : il ne faut pas attendre d’éventuelles adaptations — il faut se mettre en conformité maintenant.

Pourquoi agir tout de suite ?

  • Les clauses statutaires contraires à la loi sont réputées non écrites après la période transitoire ; si cela bloque le fonctionnement de l’ASBL, une dissolution peut être demandée au tribunal.
  • Obligations récurrentes : règles d’AG, registre des membres, publicité au RCS, dépôt des comptes, etc., désormais harmonisées et opposables.
  • Calendrier figé pour la comptabilité : exercice 2026 → AG avant 30/06/2027 → dépôt RCS avant 31/07/2027.

Ce que GSL Fiduciaire fait pour votre ASBL

1) Audit & mise en conformité de vos statuts

  • Analyse article par article : objets, organes (CA/AG), convocations, quorums et majorités, délégation de la gestion journalière, représentation, mentions obligatoires sur « actes et factures », dissolution et affectation d’actif, dépôts au RCS.
  • Rédaction du texte coordonné, dossier d’AG (ordre du jour, résolutions), formalités RCS.
  • Formalités de dépôt et de publication auprès du registre de commerce (RBS & RESA)

2) Feuille de route 2026 → 2027 (comptabilité & dépôts)

  • Qualification petite / moyenne / grande ASBL selon 3 critères :
    • Petite : < 3 ETP, ≤ 50 000 € de revenus, ≤ 100 000 € d’actifs.
    • Moyenne : ≤ 15 ETP, ≤ 1 000 000 € de revenus, ≤ 3 000 000 € d’actifs.
    • Grande : audelà.
    • ASBL reconnue d’utilité publique, même traîtement que la grande ASBL.
  • Pour les petites ASBL : tenue recettes/dépenses, annexe (liquidités, membres par tranches, % transferts vers l’étranger), AG < 6 mois après clôture, dépôt RCS dans le mois suivant.

3) Externalisation comptable GSL + Odoo

Odoo est un outil fantastique qui permet entre autre de tenir la comptabilité: vous gardez un accès en continu à vos données comptables et financières, vous émettez des factures / appels à cotisation, vous suivez les paiements et les reçus — et GSL Fiduciaire prend en charge le volet technique comptable (paramétrage, plans comptables, contrôles, clôtures, préparation dépôt RCS).
Concrètement, nous mettons en place :

  • Portail temps réel (tableaux de bord, extraits, pièces scannées).
  • Facturation / cotisations (échéanciers, relances, reçus).
  • Suivi banque / caisse, rapprochements, pièces justificatives archivées 10 ans.
  • Rapports AG & RCS cohérents avec les exigences légales (état recettes/dépenses, annexe pour petites ASBL).

4) Gouvernance & kits pratiques

  • Modèles : convocations, PV d’AG, registre des membres, délégations, mentions RCS, checklists « avant AG / avant dépôt ».

Questions fréquentes (express)

Sommes-nous “petite ASBL” ?
Oui si vous ne dépassez pas au moins 2 des 3 seuils : < 3 ETP, ≤ 50 000 € de revenus, ≤ 100 000 € d’actifs.

Que doit contenir l’annexe d’une petite ASBL ?
Total caisse et banque, nombre de membres (par tranches), % de transferts vers l’UE/EEE et hors UE/EEE (si significatifs).

Que risqueton si on n’actualise pas les statuts ?
Les clauses contraires sont non écrites ; si le fonctionnement devient impossible, dissolution possible.

Nous parlons le langage des associations

Depuis toujours, GSL Fiduciaire travaille pour les ASBL : bénévolat, gouvernance collégiale, budgets serrés, obligations réalistes — nous comprendrons votre réalité et proposerons des solutions proportionnées.

Contactez-nous

Prêts à sécuriser vos statuts, organiser 2026 et vous équiper d’Odoo avec un partenaire comptable ? Écrivez-nous ou appelez-nous : vous obtiendrez un accompagnement professionnel, adapté à la taille et aux moyens de votre association.

info@gsl.lu
+352 26 17 34 1

References

  • Ministerial response to QP No. 2957 (21/10/2025): general application since 24/09/2025; accounting regime from 2026; AGM ≤ 30/06/2027; RCS filing ≤ 31/07/2027; balance sheet in 2027.
  • Parliamentary question no. 2957 (29/09/2025): interim assessment, revision of thresholds, dialogue with the sector.
  • Law of 7/08/2023 on non-profit organisations and foundations: categories, statutory/accounting obligations, RCS filings, clauses deemed unwritten, dissolution.
  • Accounting guide – small associations (Sept. 2023): ‘income/expenses’ operating procedure, contents of the appendix, AGM/filing schedule.