{"id":1259,"date":"2025-09-15T13:48:20","date_gmt":"2025-09-15T13:48:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gsl.lu\/?p=1259"},"modified":"2025-09-15T13:48:20","modified_gmt":"2025-09-15T13:48:20","slug":"vers-un-impot-plus-simple-au-luxembourg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gsl.lu\/fr\/vers-un-impot-plus-simple-au-luxembourg\/","title":{"rendered":"Vers un imp\u00f4t plus simple ? Le bar\u00e8me unique au Luxembourg en perspective"},"content":{"rendered":"
<\/div><\/div>
<\/div><\/div>

Contexte et cap gouvernemental<\/b><\/h3>\n

La coalition 2023-2028 (CSV-DP) s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 moderniser l\u2019imposition des personnes physiques en travaillant \u00e0 une classe d\u2019imp\u00f4t unique et \u00e0 pr\u00e9senter une r\u00e9forme structurante en 2026, dans une logique de simplification et d\u2019individualisation de l\u2019imp\u00f4t<\/p>\n

Depuis le printemps 2025, le ministre des Finances a pr\u00e9cis\u00e9 la philosophie de la r\u00e9forme : fusionner les classes 1, 1A et 2 au profit d\u2019un bar\u00e8me unique, proche de l\u2019actuelle 1A, pour mieux refl\u00e9ter la diversit\u00e9 des situations familiales contemporaines. Le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi est annonc\u00e9 pour 2026 avec entr\u00e9e en vigueur en 2028, sous r\u00e9serve du calendrier parlementaire et de la trajectoire budg\u00e9taire.<\/p>\n

O\u00f9 en sont les travaux ?<\/b><\/h3>\n

En juin 2025, la Commission des finances a fait le point sur l\u2019architecture de la classe unique et sur des sujets techniques connexes (garde altern\u00e9e, individualisation). Ces \u00e9changes confirment que la r\u00e9forme est en pr\u00e9paration active, mais que les param\u00e8tres pr\u00e9cis (bar\u00e8me, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, correctifs pour couples, p\u00e9riode transitoire) restent \u00e0 arbitrer.<\/p>\n

Les grands principes qui se dessinent<\/b><\/h3>\n
    \n
  • Simplification : une classe d\u2019imp\u00f4t individuelle pour tous, avec un bar\u00e8me unique proche de l\u2019actuelle classe d\u2019imp\u00f4ts 1A, et fin de la logique \u00ab 1 \/ 1A \/ 2 \u00bb.<\/li>\n
  • Neutralit\u00e9 familiale \u00e0 construire : l\u2019individualisation ne signifie pas indiff\u00e9rence aux charges de famille ; des m\u00e9canismes compensatoires (cr\u00e9dits cibl\u00e9s, abattements, splitting partiel ?) restent \u00e0 d\u00e9finir pour \u00e9viter des effets ind\u00e9sirables, notamment pour les couples mono-revenu.<\/li>\n
  • Calendrier indicatif : projet de loi en 2026, application en 2028, avec probables mesures transitoires.<\/li>\n<\/ul>\n

    Qui pourrait gagner, qui risque de perdre ? <\/b>(lecture \u00e0 ce stade)<\/i><\/b><\/i><\/b><\/h3>\n
      \n
    • Gagnants probables<\/b> :\n
        \n
      • C\u00e9libataires et personnes relevant aujourd\u2019hui de 1A (parents isol\u00e9s, veufs\/veuves, \u2265 65 ans), si le bar\u00e8me unique s\u2019aligne effectivement sur 1A tout en \u00e9tant adouci en bas de grille.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
      • Points de vigilance<\/b> :\n
          \n
        • Couples mari\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de classe 2 : sans m\u00e9canisme d\u2019ajustement, l\u2019individualisation peut accro\u00eetre l\u2019imp\u00f4t des couples \u00e0 un seul revenu. Le d\u00e9bat politique a d\u00e9j\u00e0 mis ce risque en exergue.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

          \u00c0 retenir : la conception fine des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et des correctifs pour couples\/familles sera d\u00e9terminante pour l\u2019acceptabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la r\u00e9forme.<\/p>\n

          Articulation avec les mesures d\u00e9j\u00e0 en vigueur en 2024\u20132025<\/b><\/h3>\n

          Dans l\u2019attente de la r\u00e9forme structurelle, le gouvernement a adopt\u00e9 un paquet fiscal 2025 (all\u00e8gement du bar\u00e8me, mesures cibl\u00e9es pour 1A, jeunes salari\u00e9s, etc.), afin de soutenir le pouvoir d\u2019achat et la comp\u00e9titivit\u00e9, tout en amor\u00e7ant le mouvement vers plus d\u2019individualisation.<\/p>\n

          Impacts pratiques \u00e0 anticiper (entreprises et particuliers)<\/b><\/h3>\n

          Pour les entreprises (paie & RH)<\/b><\/b><\/h4>\n
            \n
          • Param\u00e9trage paie : passage \u00e0 une logique 100 % individuelle (fin des classes diff\u00e9renci\u00e9es), avec r\u00e9vision des r\u00e8gles d\u2019acompte et des simulateurs salariaux.<\/li>\n
          • Compensation \u201cnet\u201d : ren\u00e9gociation possible de packages pour les profils ex-classe 2 si la r\u00e9forme induit une hausse ; adaptation des politiques d\u2019avantages (allocations familiales, primes, etc.).<\/li>\n
          • Communication : accompagnement des salari\u00e9s frontaliers et r\u00e9sidents sur la p\u00e9riode transitoire (2026\u20132028).<\/li>\n<\/ul>\n

            Pour les particuliers<\/b><\/b><\/h4>\n
              \n
            • Budg\u00e9tisation : \u00e9valuer l\u2019effet d\u2019une imposition 100 % individuelle versus conjointe, selon la r\u00e9partition des revenus dans le couple.<\/li>\n
            • Choix de vie et statut : arbitrages \u00e9ventuels entre mariage\/PACS\/concubinage n\u2019auront plus le m\u00eame impact fiscal qu\u2019avec la classe 2.<\/li>\n
            • D\u00e9marches : s\u2019attendre \u00e0 une mont\u00e9e en puissance du pr\u00e9remplissage et du num\u00e9rique, d\u00e9j\u00e0 renforc\u00e9s par les mesures 2025.<\/li>\n<\/ul>\n

              Quelques exemples p\u00e9dagogiques et illustratifs<\/b><\/h3>\n

              Attention : les chiffres ci-dessous sont purement indicatifs et visent \u00e0 illustrer la logique de l\u2019individualisation. Les param\u00e8tres d\u00e9finitifs (taux, seuils, cr\u00e9dits) seront fix\u00e9s par la loi.<\/p>\n

                \n
              1. Salari\u00e9 c\u00e9libataire (revenu annuel 55 000 \u20ac)<\/li>\n<\/ol>\n

                Avec un bar\u00e8me unique proche de 1A, l\u2019imp\u00f4t baisse ou reste stable par rapport \u00e0 l\u2019actuel 1, selon le calibrage des tranches.<\/p>\n

                  \n
                1. Couple mari\u00e9 bi-revenus (65 000 \u20ac + 45 000 \u20ac)<\/li>\n<\/ol>\n

                  Individualisation : chaque conjoint est impos\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment ; effet mod\u00e9r\u00e9 si des cr\u00e9dits\/correctifs conjoints sont pr\u00e9vus.<\/p>\n

                    \n
                  1. Couple mari\u00e9 mono-revenu (90 000 \u20ac + 0 \u20ac)<\/li>\n<\/ol>\n

                    Risque de hausse par rapport \u00e0 l\u2019actuelle classe 2 sans m\u00e9canisme de correction. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance des cr\u00e9dits cibl\u00e9s (enfants, charges de famille).<\/p>\n

                    Questions encore ouvertes (fin ao\u00fbt 2025)<\/b><\/h3>\n
                      \n
                    • M\u00e9canisme de neutralisation pour couples : splitting partiel ? quotient conjugal ? cr\u00e9dits remboursables ? (\u00e0 arbitrer).<\/li>\n
                    • Amplitude de la p\u00e9riode transitoire et date exacte d\u2019entr\u00e9e en vigueur (objectif 2028, \u00e0 confirmer par la loi).<\/li>\n
                    • Coordination avec les autres dispositifs (allocations, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, avantages en nature, frontaliers).<\/li>\n<\/ul>\n

                      P\u00e9riode transitoire<\/b><\/h3>\n

                      Une p\u00e9riode de transition de 20 ans est envisag\u00e9e. Cette mesure concerne les couples d\u00e9j\u00e0 mari\u00e9s ou pacs\u00e9s, qui pourront conserver les avantages li\u00e9s \u00e0 la classe 2 pendant cette p\u00e9riode, avant de basculer progressivement vers le bar\u00e8me \u00ab\u00a0R \u00bb. Certains contribuables pourraient aussi choisir d\u2019adopter ce nouveau r\u00e9gime plus t\u00f4t, mais sans possibilit\u00e9 de retour en arri\u00e8re<\/p>\n

                      L\u2019avis de GSL<\/b><\/p>\n

                      La classe unique est coh\u00e9rente<\/b> avec l\u2019\u00e9volution soci\u00e9tale et les standards internationaux d\u2019individualisation<\/b> de l\u2019imp\u00f4t. La cl\u00e9<\/b> sera la conception des mesures compensatoires<\/b> pour pr\u00e9server l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre mod\u00e8les familiaux et ne pas p\u00e9naliser les couples mono-revenu. Pour les entreprises, l\u2019anticipation (simulation de co\u00fbts salariaux, communication) sera d\u00e9terminante pendant la phase transitoire.<\/p>\n

                      Vous avez des questions suppl\u00e9mentaires sur la r\u00e9forme fiscale ou ses impacts ?
                      N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter, nous serons ravis de vous accompagner.<\/p>\n<\/div>

                      <\/div><\/div>\n
                      \n

                      <\/p>

                        <\/ul><\/div>\n
                        \n
                        \n\n\n\n\n\n\n\n<\/div>\n