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Protection des données et politique de protection de la vie privée

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Préambule

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Le groupe GSL a fait de la protection des données et du respect de votre vie privée une de ses priorités.

Notre politique de protection des données concerne les personnes physiques et consiste à déterminer avec précision le processus de traitement de vos données personnelles conformément à la réglementation applicable en la matière, les catégories de données personnelles collectées (soit directement soit indirectement, de manière obligatoire ou volontaire, manuellement ou autre…) auprès des personnes concernées, de leurs clients, des tiers (y compris les clients potentiels, les sous-traitants, les fournisseurs ou toute autre partie prenante liée avec le groupe GSL d’une quelconque manière).

Cette politique s'applique à la fois aux données collectées initialement lors d’un 1er contact avec une société du groupe GSL, et aux données obtenues par le groupe GSL à un stade ultérieur (par ex. au début d'une relation commerciale, lors d’une demande de services supplémentaires ou lors de la mise à jour des informations fournies au départ).

Le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, connu sous le nom de "RGPD", ou à toute autre législation le modifiant. 

Les personnes concernées, les données à caractère personnel, le traitement, le responsable du traitement et le sous-traitant sont définis dans le règlement général sur la protection des données.

De plus amples informations sur la protection des données peuvent être obtenues auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) : https://cnpd.public.lu/fr/legislation/droit-lux.html

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1. Présentation

Le "Groupe GSL" est constitué de 3 entités juridiques (G.S.L. Fiduciaire SARL contrôlé par l'Ordre des Experts-Comptables de Luxembourg ("OEC"), G.S.L. Révision SARL contrôlé par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (« IRE ») et G.S.L. Management SARL, toutes agréés par les autorités luxembourgeoises.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Groupe GSL

1, Boulevard du Jazz L-4370 Esch/Alzette

Tél. (+352) 26 17 34 1

Fax. (+352) 26 17 34 34

Adresse électronique : info@gsl.lu

Nous nous faisons un devoir de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données et les mesures d'application, sous le contrôle de la CNPD.

Si nous sous-traitons des services à des partenaires spécialisés pour qu'ils agissent en tant que sous-traitants de données, ils doivent se conformer à notre politique de protection des données et remplir leurs obligations légales à cet égard. Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles à travers des dispositions appropriées définies dans nos accords avec les sous-traitants et toute autre partie qui pourrait être amenée à traiter vos données personnelles, ou avec qui nous partageons vos informations.

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2. Personnes cibles

 Le groupe GSL traite les données personnelles des personnes physiques ou morales avec lesquelles il a ou aura vraisemblablement une relation directe ou indirecte.

  • Clients

En tant que responsable du traitement des données, le groupe GSL traite les données à caractère personnel relatives à chaque (co)signataire d'un accord, à leurs représentants, aux bénéficiaires ou à toute autre personne agissant en tant que représentant de ceux-ci.

En ce qui concerne les personnes morales, le groupe GSL, traite, selon les besoins, les données à caractère personnel de toute personne associée à une personne morale, tels que les représentants légaux, les directeurs, les administrateurs, les employés, les associés et  leurs ayants droit économiques.

  • Prestataires de services et sous-traitants externes

Le groupe GSL peut être amené, lorsque nécessaire, à traiter des données personnelles relatives à ses prestataires de services ou sous-traitants externes, ses représentants et/ou employés qui peuvent interagir avec le groupe GSL, sous réserve d’obligations légales et/ou contractuelles.

  • Visiteurs

Le groupe GSL recueille et traite les données personnelles des personnes qui visitent son site web ou ses locaux physiques.

  • Tiers

Le groupe GSL peut être amené à traiter les données de tiers liés à son client. Les clients qui envoient au groupe GSL des données personnelles concernant des tiers, tels que les membres de leur famille, leurs amis, leurs bénéficiaires, leurs représentants ou leur employeur et leurs représentants ou leurs ayants droit économiques, doivent informer ces tiers que leurs données vont être traitées par le groupe GSL, et également que la présente politique existe.

  • Les clients potentiels

Dans le cadre de ses activités, le groupe GSL peut conserver, utiliser et traiter des données personnelles concernant des clients potentiels qui manifestent un intérêt pour les services du groupe (sous réserve d’obligations légales et/ou contractuelles).

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3. Nature des données à caractère personnel traitées :

 Dans le cadre de ses activités commerciales, le groupe GSL peut collecter et traiter différentes catégories de données à caractère personnel. Il peut s'agir de données qui vous identifient directement ou indirectement.

Les différents types de données à caractère personnel que nous collectons habituellement sont les suivants :

. Données d'identification et données administratives : vos nom, prénoms, adresse, numéro de carte d'identité, adresse électronique, numéros de téléphone, votre âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil et nationalité, etc ;

. Données professionnelles : fonction, entreprise, etc ;

. Données financières : vos factures, vos bulletins de salaire, vos revenus, la valeur de vos biens, l'origine de vos fonds ou de vos avoirs, les informations fiscales, les données relatives aux transactions, etc ;

. Données sur la composition du ménage : votre situation familiale, des détails sur les autres personnes du ménage, etc ;

. Données relatives à votre profil d'investisseur : votre situation financière, vos objectifs d'investissement etc ;

. Données numériques : enregistrements des courriers électroniques envoyés, adresse IP, cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web, etc ;

. Données environnementales : informations sur les médias sociaux, etc ;

. Données obtenues auprès de tiers : données fournies par les autorités publiques.

Nous ne traitons pas de données sensibles, telles que les données personnelles relatives à l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé ou les données concernant l'orientation sexuelle d'une personne.

Néanmoins, nous pouvons, dans le cadre de certaines obligations légales et si nécessaire, traiter des données relatives aux condamnations et infractions et relatives à l'exercice de fonctions publiques/politiques.

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4. Contexte de collecte des données.

 Le groupe GSL peut collecter ces données personnelles dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous devenez client et que vos données personnelles nous sont communiquées par quelque moyen que ce soit, par vous-même ou par un tiers vous représentant ;

  • Lorsque vous avez rendu vos données personnelles publiques par quelque moyen que ce soit ;

  • Lorsque le groupe GSL obtient des données de sources externes dans le cadre des mesures de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (telles que la liste consolidée des sanctions de l'ONU/UE, l'OFAC, Interpol…) ;

  • Lorsque vous visitez notre site web ;

  • Lorsque vous visitez nos locaux ou que vous nous contactez par téléphone ;

  • Lorsque vous remplissez un de nos formulaires ou signez un accord avec une société du groupe GSL.

 

5. Objectifs du traitement des données à caractère personnel

 Le groupe GSL peut traiter des données personnelles conformément à la loi applicable en la matière et uniquement aux fins décrites ci-dessous :

Dans le cadre de prestations professionnelles telles que :

  • Audit;

  • Fiscalité, comptabilité (comptabilité et tenue des livres sociaux, reporting, consolidation, services fiscaux aux particuliers, gestion des salaires, établissement de contrats de travail, etc.)

  • Conseil (conseil fiscal, en financement d'entreprise, en organisation, en ressources humaines, en réglementation et conformité, etc ;)

  • Gestion de la relation client/fournisseur, en particulier : émission de propositions/offres et rédaction de contrats, suivi et la gestion des clients/fournisseurs ;

  • Traitement des demandes d’entrée en relation des personnes ;

  • Application des procédures d'acceptation (incluant la lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et le financement du terrorisme) ;

  • Facturation et paiement des factures ;

  • Publicité, la communication ;

  • Respect des obligations légales, réglementaires, professionnelles et/ou contractuelles (y compris les exigences d'indépendance et d'archivage) ;

  • Entretien et protection du bâtiment, des équipements, de l'infrastructure informatique et des données (y compris la gestion des accès et de l'authentification, la sécurité et le contrôle des performances, etc ;

  • Gestion des risques et des litiges ;

  • Gestion d’un site web.

 

6. Base légale

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6.1 Obligations légales

Les sociétés du groupe GSL sont soumises à un certain nombre d'obligations légales et réglementaires nécessitant le traitement de vos données. Ces obligations relèvent principalement des domaines juridiques et réglementaires suivants :

  • L'obligation de répondre à toute demande légitime émanant d'une autorité publique, légale, de contrôle ou fiscale basée au Luxembourg ou à l'étranger ;

  • L'obligation de contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes, par l'identification des clients, des représentants et des bénéficiaires effectifs, le profilage et le suivi des opérations et des transactions.

  • L'obligation de respecter la législation relative aux embargos décidés par les autorités compétentes au Luxembourg ou à l'étranger, à l'encontre de personnes, d'organisations ou de ressortissants de certains États, notamment par l'identification des personnes et des biens impliqués ;

  • L'obligation de sauvegarder et d'archiver certains types de données.

La liste des domaines légaux et réglementaires en vertu desquels les sociétés du groupe GSL traitent vos données est non-exhaustive et susceptible d’être modifiée.

En ce qui concerne ses obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le groupe GSL effectue des contrôles automatiques, en utilisant des sources externes ou des données qui vous sont spécifiquement demandées. Ces contrôles automatiques peuvent ensuite conduire à un refus de poursuivre la relation commerciale et de conclure un accord ou d’accéder à une demande d'informations complémentaires, décision qui sera dans tous les cas validée par intervention humaine.

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 6.2 Relations contractuelles

Avant de conclure des contrats/lettres d'engagement, les sociétés du groupe GSL peuvent et, dans certains cas, doivent obtenir et traiter certains types de données, notamment pour

  • Répondre à vos questions ;

  • Répondre à une demande d’entrée en relations et évaluer les risques liés à un éventuel contrat/lettre d'engagement.

Le groupe GSL traite également vos données dans son propre intérêt légitime. À cette fin, le groupe GSL veille à maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données et le respect de vos droits et libertés, en particulier la protection de la vie privée.

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6.3 Consentement

Dans certains cas, le groupe GSL ne traitera vos données personnelles que s'il a spécifiquement obtenu votre consentement à cet égard, par exemple dans le cadre de communications publicitaires.

Le groupe GSL ne vous enverra pas de communications publicitaires par courrier électronique ou par SMS et ne traitera vos données de communication électronique à cette fin que si vous y avez expressément consenti (voir 6.4).

Important : votre consentement n'est requis que pour les communications à caractère commercial par courrier électronique. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de vous contacter par tous les canaux de communication et, en particulier, par courrier électronique en exécution de votre contrat ou si la loi nous y oblige.

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 6.4 Prospection à caractère commercial

 Le groupe GSL vous propose une large variété de services et, en tant qu'entreprise, il a un intérêt légitime à vouloir vous informer des services qu'il fournit. À cet égard, il peut parfois utiliser vos données personnelles, et notamment vos coordonnées, pour vous envoyer des communications à caractère commercial.

En pratique, cela signifie que vous pouvez être contacté lorsque le groupe GSL propose de nouveaux services par exemple.

Pour les besoins de cette prospection, le groupe GSL peut vous contacter par des moyens traditionnels tels que le téléphone ou la poste ordinaire. Le groupe GSL n'utilisera ces méthodes de communication traditionnelles que si vous n'avez pas exercé votre droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct (voir 13.6).

Le groupe GSL peut également vous contacter par des moyens électroniques (courrier électronique, fax ou SMS). Il ne le fera toutefois que si vous avez exprimé votre accord à cet égard.

En aucun cas, le groupe GSL ne communiquera vos données à des tiers pour leur permettre de vous envoyer des communications commerciales concernant leurs propres produits et services. En outre, le groupe GSL ne traite jamais de données sensibles à des fins de marketing.

Enfin, le groupe GSL n'utilise pas de technologies de profilage ou d'identification similaires.

 

 7. Le groupe GSL en tant que sous-traitant

 En tant que sous-traitant, le groupe GSL s'engage à ne traiter les données personnelles que sur instruction légale et motivée du responsable du traitement, reprise dans les documents contractuels et dans la présente notice, et s'engage à ce que ses employés autorisés à accéder aux données personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité. La présente notice est conçue pour répondre aux exigences des articles 28 et 29 du règlement général sur la protection des données.

Le groupe GSL met à la disposition du responsable du traitement des données, les informations légales nécessaires pour prouver le respect des obligations prévues par la présente. Le responsable du traitement des données peut effectuer des audits, dans la mesure où la loi le lui permet, pendant les heures d’ouverture habituelles de GSL, sous réserve d'un préavis raisonnable et pas plus d'une fois/an.

Le groupe GSL informe par la présente les inspecteurs que les audits ne peuvent en aucun cas enfreindre les obligations légales, réglementaires et contractuelles qui incombent au groupe GSL, telles que le secret professionnel. Par conséquent, le contrôleur des données et les auditeurs potentiels de ce dernier ne sont pas autorisés à accéder (i) aux données ou informations relatives aux autres clients du groupe GSL, (ii) à toute donnée exclusive au groupe GSL ou (iii) à toute autre information confidentielle détenue par le groupe GSL qui ne serait pas pertinente ou strictement nécessaire aux fins de l’audit.

Le groupe GSL assiste le responsable du traitement en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction de la nature du traitement :

  • Accéder aux demandes des personnes concernées de pouvoir exercer leurs droits, tels que définis dans la présente notice ;

  • Aider le responsable du traitement à réaliser des évaluations d'impact sur la protection des données, comme le prévoit l'article 35 du RGPD, et procéder à des consultations en amont avec une autorité de contrôle ou gouvernementale lorsqu’exigé légalement ;

  • Signaler toute violation de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle compétente et/ou à la ou aux personne(s) concernée(s). À cette fin, le groupe GSL notifiera immédiatement au responsable du traitement toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés de données à caractère personnel ;

  • Fournir les informations que le responsable du traitement des données demande raisonnablement pour permettre le respect des obligations en vertu du droit applicable si les informations demandées sont détenues par le groupe GSL et que le responsable du traitement des données n'a aucun autre moyen raisonnable d'obtenir ces informations.

 Si le groupe GSL fait appel à d'autres sous-traitants pour effectuer des tâches de traitement de données spécifiques pour le compte du responsable du traitement, il leur impose les mêmes obligations en matière de protection des données que celles énoncées dans le présent document par le biais d'un contrat ou d'un autre instrument juridique en vertu des lois de l'Union européenne ou des États membres. Toute modification envisagée en vue de l'ajout ou du remplacement de ces sous-traitants est communiquée au responsable du traitement.

 

8. Obligations des clients

 Selon la finalité, la fourniture de données personnelles est une obligation légale et/ou contractuelle ; le défaut de fourniture de ces données personnelles peut rendre impossible l'exécution des services par le groupe GSL.

Les clients du groupe GSL devront s’assurer que :

  • Les données personnelles qu'ils fournissent (ou auxquelles ils donnent accès) au groupe GSL sont exactes, appropriées, pertinentes et limitées à l'objectif spécifique pour lequel elles sont divulguées, et sont sauvegardées de manière adéquate dans leurs systèmes ;

  • Ils respectent le règlement applicable au traitement des données à caractère personnel défini par le groupe GSL (y compris la nature licite des données fournies et, le cas échéant, l’obtention et la gestion du consentement de la personne concernée) ;

  • Les personnes concernées sont informées des conditions et des méthodes selon lesquelles leurs données personnelles sont traitées par le groupe GSL, telles que décrites dans cette notice, dans la forme requise par la loi ;

  • Ils doivent informer immédiatement le groupe GSL si l'une des conditions ci-dessus cesse d'être remplie.

 

9. Période de conservation

 Dans la mesure du possible, nous ne conserverons pas vos données personnelles au-delà de la période nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. Lors de l'évaluation de la durée de conservation de vos données à caractère personnel, nous devons également tenir compte des exigences réglementaires applicables.

 

10. Sécurité des données

 Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une protection optimum de vos données à caractère personnel contre la perte accidentelle ou la divulgation à des personnes non autorisées.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques conformes aux règles et normes internationales en vigueur afin de protéger vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également assurer la sécurité de vos données à caractère personnel en suivant ces conseils :

. Utilisez le système d'exploitation le plus récent sur votre ordinateur et installez toutes les mises à jour de sécurité ;

. Utilisez la version la plus récente de votre navigateur et installez toutes les mises à jour de sécurité ;

. Installez un logiciel antivirus, un logiciel anti-espion et un pare-feu, et définissez vos préférences afin que ces programmes soient régulièrement mis à jour ;

. Ne laissez pas votre appareil ou votre équipement de connexion sans surveillance ;

. Veillez à ce que vos mots de passe soient confidentiels ;

. Ne vous connectez qu'à l'aide d'un appareil auquel vous faites confiance et évitez d'utiliser des ordinateurs ou des appareils partagés pour communiquer sur des transactions sensibles.

. Si vous n'êtes pas sûr d'un site web, ne l'utilisez pas et n'entrez pas de codes ou de mots de passe.

. N'ouvrez pas les pièces jointes à un courriel que vous n'attendez pas.

Les courriels peuvent contenir des virus ou des logiciels malveillants, même si vous connaissez l'expéditeur. Assurez-vous que votre logiciel antivirus vérifie également les pièces jointes de vos courriels entrants. Activez, le cas échéant, le filtre de courrier électronique de votre navigateur.

Si vous nous contactez pour une question relative à l'exécution des instructions, nous vous poserons des questions personnelles afin de vous identifier.

 

11. Les destinataires de vos données à caractère personnel

 Au sein du groupe GSL, vos données à caractère personnel ne peuvent être consultées que par les personnes dont le travail nécessite l'accès à ces données.

Dans certains cas, la loi nous oblige à communiquer vos données personnelles à des tiers :

  • Aux autorités fiscales luxembourgeoises ou étrangères lorsque le groupe GSL est tenu de divulguer les données personnelles du client ;

  • Aux autorités publiques ou judiciaires telles que la police, le ministère public, les tribunaux, etc., et seulement si elles le demandent expressément ;

  • Aux avocats (par ex. dans le cadre d'une faillite), aux notaires (par ex. lors de la constitution d'une société), etc.

 Dans certains cas, le groupe GSL fait appel à des sous-traitants pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit ou pour traiter vos données personnelles. C'est le cas, par exemple :

  • Des fournisseurs spécialisés du secteur financier qui doivent également respecter leurs obligations légales en tant que sous-traitants ou co-traitants ( institutions bancaires, etc.) ;

Les fournisseurs de services qui nous assistent en ce qui concerne :

  • La conception et la maintenance de nos outils ;

  • La commercialisation de nos activités, l'organisation d'événements et la gestion de la communication avec les clients ;

  • le développement et/ou la gestion de nos services.

 Dans ce cas, nous veillons à ce que ces responsables de traitement n'aient accès qu'aux données à caractère personnel nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques demandées. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants s'engagent à utiliser les données de manière sûre et confidentielle, et à les utiliser conformément à nos instructions.

En aucun cas, nous ne vendrons vos données personnelles à des tiers.

 

12. Transferts de données transfrontalières

 En principe, le groupe GSL ne transfère jamais de données personnelles en dehors de l'EEE, sauf vers des pays qui offrent un niveau de protection des données personnelles adéquat, tel que déterminé par la Commission européenne ou vers des destinataires en vertu d'un accord contenant les exigences du droit applicable pour un tel transfert.

 

13. Les droits des personnes concernées

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13.1 Droit d'accès et de rectification

 Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles. Le groupe GSL peut vous informer sur :

. la nature des données à caractère personnel traitées ;

. les raisons pour lesquelles nous recueillons vos données ;

. les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ;

. la durée de conservation de vos données ;

. la raison du traitement automatique éventuel de vos données à caractère personnel ;

. la source des données à caractère personnel traitées, si elles n'ont pas été récoltées auprès de vous.

 Si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier.

Nous faisons de notre mieux pour que vos données à caractère personnel soient correctes, actualisées, complètes et pertinentes. C'est pourquoi nous vous demandons de nous informer de tout changement (changement d'adresse, nouvelle carte d'identité, acquisition d'une nouvelle nationalité, etc.)

Si nous corrigeons vos données et que nous les avions précédemment communiquées à un tiers, nous en informerons également le tiers concerné.

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13.2 Droit à l'oubli

 Dans certains cas spécifiques, la législation vous permet de faire supprimer vos données personnelles.

C'est le cas notamment si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, si le traitement de vos données repose exclusivement sur votre consentement que vous avez retiré par la suite, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et que nous n'avons pas de raisons légitimes qui prévalent sur vos motifs.

Toutefois, le groupe GSL peut conserver vos données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre ses droits légaux ou pour que le groupe GSL puisse remplir ses obligations légales. Le groupe GSL est également soumis aux périodes de conservation stipulées dans différentes lois, notamment lorsque les données ont été collectées dans le cadre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (voir point 6.1).

 

13.3 Le droit de restreindre le traitement

 Ce droit particulier vous permet de demander que le groupe GSL verrouille temporairement vos données dans des cas spécifiques prévus par la réglementation : le groupe GSL ne pourra alors plus traiter vos données en question pendant une période déterminée.

Ce verrouillage peut être demandé :

  • Si les données en question sont incorrectes, incomplètes, équivoques ou obsolètes, pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vérifier l'exactitude de vos données ;

  • Si leur collecte, leur utilisation, leur divulgation ou leur conservation est interdite ;

  • Si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;

  • Pendant la période nécessaire au groupe GSL pour examiner le bien-fondé d'une objection.

 Si vous avez exercé ce droit, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel mais nous ne pourrons plus les traiter sans votre consentement, ni établir, exercer ou défendre nos droits (ou ceux d'une autre personne).

 

13.4 Droit à la portabilité des données

 En vertu de ce droit, vous pouvez demander au groupe GSL de vous envoyer vos données personnelles ou de les envoyer directement à un autre contrôleur de données, lorsque cela est techniquement possible pour le groupe GSL. Ce droit ne concerne que les données que vous avez vous-même fournies au groupe GSL et qui font l'objet d'un traitement automatisé, sur la base du contrat ou sur la base de votre consentement.

Vous pouvez en faire la demande en l'envoyant à info@gsl.lu.

 

13.5 Droit de retrait de votre consentement

 Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne doit toutefois pas remettre en cause la légalité du traitement effectué dans la période précédant votre retrait de consentement.

 

13.6 Droit d'opposition

 Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans avoir à fournir de motifs et gratuitement, à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale (voir 15). Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à cette fin.

En outre, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre propre situation, à tout traitement de vos données à caractère personnel qui serait fondé sur nos intérêts légitimes. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre demande si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres ou si le traitement de vos données est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits devant les tribunaux.

 

14. Exercice de vos droits

 Afin d'exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer votre demande le plus précisément possible, datée et signée, accompagnée d'une copie recto/verso lisible de votre carte d'identité :

Par courrier à l'adresse suivante à :

Groupe GSL

c/o Délégué à la protection des données

1, Boulevard du Jazz L-4370 Esch/Alzette

par courrier électronique à : info@gsl.lu

 Une fois votre demande complète reçue, nous vous répondrons dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

Néanmoins, si votre demande est complexe et nécessite d’importantes ressources, nous pouvons l'étendre à une période de deux mois, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Pour toute copie supplémentaire demandée dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès à vos données à caractère personnel, ou si votre demande est manifestement non fondée ou excessive, nous pourrions être amenés à vous facturer ce service administratif.

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15. Vous ne souhaitez plus recevoir d'offres commerciales ?

 Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres commerciales de notre part ou si vous souhaitez les limiter, vous pouvez nous le faire savoir en nous écrivant par courrier postal ou électronique comme indiqué au point 13.6. Vous pouvez, par exemple, nous demander de ne vous envoyer que certaines de nos lettres d'information ou nous faire connaître vos préférences en termes de méthode de communication.

16. Organisme de contact en cas de litige

En cas de litige concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre une demande de médiation à la Commission Nationale pour la Protection des Données à l'adresse suivante

 

COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

Tel: +352 2610601
Fax: +352 26106029

 

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